Version 1.0 · en vigueur au 18 octobre 2026

Conditions générales d’abonnement

Ces conditions générales d’abonnement (les « CGA ») régissent l’abonnement au service de sites internet pour hôtels proposé sous la marque Cædicia.

Parties et préambule

Le Prestataire : Barry Thien, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Web’omatic », marque Cædicia. SIRET 903 350 650 00029, code APE 62.02A. Siège : 10 rue de la Paix, 75002 Paris. E-mail : hello [arobase] web-omatic.fr. Site : hotel.web-omatic.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le Client : la société ou l’entrepreneur qui exploite un établissement hôtelier et souscrit l’abonnement pour les besoins de son activité. Il est identifié dans le Récapitulatif de commande (Annexe 1).

Préambule. Le Prestataire conçoit, héberge et maintient des sites internet pour hôtels indépendants, sous forme d’abonnement. Le site reste sa propriété ; le Client en a l’usage tant que l’abonnement est actif. Avant toute souscription, le Prestataire peut présenter au Client une maquette privée de son futur site, sans engagement. Le Client souscrit ensuite en ligne, sans durée minimale.

Article 1 — Définitions et documents contractuels

1.1 Définitions.

• Abonnement : le contrat conclu entre le Prestataire et le Client par l’acceptation des CGA lors de la souscription en ligne.
• Site : le site internet de l’établissement du Client, conçu, hébergé et exploité par le Prestataire (code, gabarits, design, développements, configuration), hors Contenus Client.
• Contenus Client : les éléments propres au Client intégrés au Site : nom et marque de l’établissement, logo, photographies, textes fournis, informations pratiques.
• Maquette : la version privée et non publiée du Site, présentée au Client avant la souscription.
• Nom de domaine : le nom de domaine du Client sur lequel le Site est publié.
• Mise en ligne : la date à laquelle le Site devient accessible sur le Nom de domaine, confirmée au Client par e-mail.
• Moteur de réservation : le service de réservation en ligne souscrit par le Client auprès d’un tiers (D-EDGE ou équivalent), vers lequel le Site renvoie.
• Espace client : le portail en ligne, opéré par Stripe, où le Client consulte ses factures, modifie son moyen de paiement et résilie.

1.2 Documents contractuels. L’Abonnement est formé, par ordre de priorité décroissant, du Récapitulatif de commande (Annexe 1), des présentes CGA, puis de leurs Annexes 2 et 3. L’Annexe 3 prévaut toutefois pour tout ce qui touche aux données personnelles.

1.3 Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent pas à l’Abonnement.

Article 2 — Objet du service

L’Abonnement donne au Client l’usage d’un Site prêt à l’emploi pour son établissement, hébergé et maintenu par le Prestataire, pour un prix mensuel fixe.

2.1 Droit d’usage. Pendant la durée de l’Abonnement, le Prestataire concède au Client un droit d’usage du Site personnel, non exclusif et non cessible. Ce droit est limité à la promotion de l’établissement du Client.

2.2 Services inclus. L’Abonnement comprend les services décrits en Annexe 2 : conception, hébergement, maintenance, sécurité, référencement technique, modifications courantes et support.

2.3 Client professionnel. L’Abonnement est réservé aux professionnels. Le Client déclare souscrire pour les besoins de son activité hôtelière.

Article 3 — Souscription en ligne, acceptation et preuve

L’Abonnement est conclu en ligne en trois étapes, et l’acceptation des CGA vaut signature.

3.1 Parcours de souscription.

1. Le Client consulte le Récapitulatif de commande, sur sa page d’activation ou dans un e-mail du Prestataire. Il y trouve l’établissement, le Nom de domaine, le prix et les présentes CGA.
2. Il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Il y vérifie sa commande, peut corriger ses informations, coche la case d’acceptation des CGA et autorise le prélèvement SEPA ou le paiement par carte.
3. Il valide sa commande. Le Prestataire lui adresse sans délai un e-mail de confirmation contenant le Récapitulatif de commande et les CGA en PDF.

3.2 Habilitation. La personne qui souscrit déclare être habilitée à engager le Client.

3.3 Acceptation électronique. La case cochée et la validation de la commande valent acceptation des CGA. Elles valent signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du code civil.

3.4 Convention de preuve. Font preuve de la souscription et de son contenu :

• la version des CGA acceptée et son empreinte numérique ;
• la date et l’heure de validation ;
• les identifiants de la session de paiement et du mandat SEPA conservés par Stripe ;
• l’e-mail de confirmation.

Le Prestataire archive ces éléments pendant l’Abonnement et cinq (5) ans après sa fin.

Article 4 — Mise en ligne et services inclus

Le Site est mis en ligne sous cinq (5) jours ouvrés après la souscription, dès que le Nom de domaine est configuré.

4.1 Finalisation. Après la souscription, le Prestataire finalise le Site à partir de la Maquette et des informations du Client.

4.2 Nom de domaine. Le Client effectue les réglages nécessaires sur son Nom de domaine (configuration DNS), ou mandate le Prestataire pour le faire. Le délai de Mise en ligne est suspendu tant que ces réglages manquent.

4.3 Retard du Prestataire. Si le Site n’est pas mis en ligne dans les trente (30) jours suivant la souscription, pour une cause imputable au Prestataire, le Client peut résilier. Il est alors remboursé intégralement.

4.4 Périmètre. Les services inclus et exclus sont détaillés en Annexe 2. Toute prestation hors Annexe 2 fait l’objet d’un devis préalable, au taux horaire de 90 €.

4.5 Référencement. Le Prestataire applique les bonnes pratiques de référencement pour les moteurs de recherche et les assistants d’intelligence artificielle. Il ne garantit aucun positionnement, aucun volume de visites ni aucune réservation.

Article 5 — Durée sans engagement et résiliation

L’Abonnement est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et le Client peut le résilier à tout moment.

5.1 Durée. L’Abonnement prend effet à la souscription pour une période d’un (1) mois. Il se renouvelle automatiquement de mois en mois.

5.2 Résiliation par le Client. Le Client résilie à tout moment depuis l’Espace client ou par e-mail à hello [arobase] web-omatic.fr. Aucun motif ni frais ne lui sont demandés.

5.3 Prise d’effet. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois entamé reste dû et n’est pas remboursé, sauf application de l’article 6.

5.4 Résiliation par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier l’Abonnement sans motif, avec un préavis de trois (3) mois notifié par e-mail. Il peut aussi le résilier pour impayé, dans les conditions de l’article 8.

5.5 Manquement grave. Si une Partie commet un manquement grave non réparé quinze (15) jours après une mise en demeure par e-mail, l’autre Partie peut résilier de plein droit.

Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours

Pendant quatorze (14) jours après la Mise en ligne, le Client peut résilier sans motif et être intégralement remboursé.

6.1 Exercice. Le Client exerce la garantie depuis l’Espace client ou par e-mail, dans les quatorze (14) jours calendaires qui suivent la Mise en ligne.

6.2 Effets. Le Prestataire rembourse toutes les sommes versées, par le moyen de paiement utilisé, sous quatorze (14) jours. Le Site est mis hors ligne et l’Abonnement prend fin immédiatement.

6.3 Limite. La garantie s’applique une seule fois par établissement.

6.4 Droit légal. Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation prévu par la loi lorsqu’il s’applique. Elle ne le réduit pas.

Article 7 — Prix, facturation et paiement

Le Client paie un prix mensuel fixe, tout compris, indiqué dans le Récapitulatif de commande, sans frais de mise en service.

7.1 Prix. Le prix mensuel est celui du Récapitulatif de commande. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si le Prestataire devient redevable de la TVA, le prix reste inchangé, toutes taxes comprises.

7.2 Aucun frais d’entrée. Aucun frais de mise en service, de conception initiale ni d’installation n’est facturé.

7.3 Paiement. Le prix est payable chaque mois et d’avance. Le premier paiement intervient à la souscription. Le Client paie par prélèvement SEPA ou par carte bancaire.

7.4 Prestataire de paiement. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Le Prestataire n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. Le mandat SEPA est recueilli par Stripe lors de la souscription.

7.5 Factures. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans l’Espace client. Le Client accepte de recevoir ses factures sous forme électronique, y compris par une plateforme agréée lorsque la réglementation l’exigera.

7.6 Informations de facturation. Le Client tient à jour sa dénomination, son adresse, son SIRET et son numéro de TVA.

Article 8 — Retard de paiement, suspension et résiliation pour impayé

Un Abonnement impayé est suspendu quinze (15) jours après l’échéance, puis résilié si l’impayé persiste quinze (15) jours de plus.

8.1 Pénalités. Toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

8.2 Relances. Un échec, un rejet ou une contestation de paiement constitue un impayé. Stripe représente alors le paiement automatiquement et le Client en est informé par e-mail. Le Client peut régulariser à tout moment depuis l’Espace client.

8.3 Suspension. Si l’impayé n’est pas régularisé quinze (15) jours après l’échéance, le Prestataire peut suspendre le Site. Il adresse un dernier avertissement par e-mail au moins trois (3) jours avant.

8.4 Page neutre. Pendant la suspension, le Site est remplacé par une page sobre : le site est momentanément indisponible, et le téléphone de l’établissement reste affiché. Cette page ne mentionne jamais le différend.

8.5 Rétablissement. Le Site est rétabli sous deux (2) jours ouvrés après le paiement complet des sommes dues.

8.6 Résiliation. Si l’impayé n’est pas régularisé quinze (15) jours après la suspension, le Prestataire peut résilier l’Abonnement de plein droit par e-mail. Les sommes échues restent dues.

8.7 Une suspension conforme au présent article ne constitue pas un manquement du Prestataire et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 9 — Propriété du Site, nom de domaine et contenus du Client

Le Site appartient au Prestataire ; le Nom de domaine et les Contenus Client appartiennent au Client.

9.1 Site. Le Site, son code, ses gabarits, son design et leurs évolutions, y compris les adaptations faites pour le Client, restent la propriété exclusive du Prestataire. L’Abonnement n’emporte aucune cession de droits. Le Client s’interdit de copier ou de réutiliser tout ou partie du Site.

9.2 Nom de domaine. Le Nom de domaine reste enregistré au nom du Client, seul titulaire, qui en assure le renouvellement. À sa demande, le Prestataire peut en assurer la gestion technique. Il lui en rend alors la pleine gestion sous quinze (15) jours après la fin de l’Abonnement.

9.3 Licence sur les Contenus Client. Les Contenus Client restent la propriété du Client. Pour la durée de l’Abonnement, le Client concède au Prestataire une licence gratuite et non exclusive pour les reproduire, les adapter et les publier sur le Site. Cette licence couvre aussi l’usage prévu à l’article 15.

9.4 Garantie des droits. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les Contenus Client, notamment les droits des photographes et le droit à l’image des personnes représentées. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

9.5 Maquette. La Maquette peut reprendre des contenus publiés sur le site existant du Client. Elle reste privée, protégée par mot de passe et non référencée. En souscrivant, le Client autorise l’usage de ces contenus dans les conditions du 9.3. Sans souscription, le Prestataire supprime la Maquette sur simple demande, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après sa présentation.

Article 10 — Moteur de réservation et services tiers

Les réservations restent entièrement gérées par le Moteur de réservation du Client ; le Prestataire n’y intervient pas.

10.1 Renvoi. Le Site renvoie vers le Moteur de réservation choisi par le Client, sans modifier son paramétrage. Le Prestataire ne perçoit aucune commission sur les réservations.

10.2 Responsabilité du Client. Le Client fait son affaire du Moteur de réservation : contrat, tarifs, disponibilités, paiements des voyageurs et données de réservation. Le Prestataire n’est pas partie à ce contrat.

10.3 Services tiers. Le Prestataire ne répond pas des indisponibilités ou erreurs du Moteur de réservation. Il ne répond pas non plus des autres services tiers liés depuis le Site (cartes, itinéraires, réseaux sociaux).

Article 11 — Hébergement, disponibilité et sécurité

Le Site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare et le Prestataire vise une disponibilité de 99,5 % par mois.

11.1 Hébergeur. Le Site est hébergé et diffusé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), via son réseau mondial.

11.2 Disponibilité. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il vise une disponibilité de 99,5 % par mois civil. Sont exclues les maintenances annoncées 48 heures à l’avance et les pannes générales des opérateurs de réseau ou de l’hébergeur.

11.3 Sécurité. Le Prestataire assure le chiffrement HTTPS, des en-têtes de sécurité renforcés, la mise à jour des composants et la surveillance du Site.

11.4 Sauvegardes. Chaque version publiée du Site est conservée et peut être restaurée. Le Prestataire garde une copie des Contenus Client en dehors de l’hébergement.

11.5 Changement d’hébergeur. Le Prestataire peut changer d’hébergeur. Il en informe le Client par e-mail trente (30) jours à l’avance.

Article 12 — Données personnelles

Le Prestataire traite les données de facturation du Client pour son propre compte, et les journaux techniques du Site pour le compte du Client.

12.1 Données du Client. En tant que responsable de traitement, le Prestataire traite les données de contact et de facturation du Client et de ses représentants. Il le fait pour gérer l’Abonnement, facturer, assurer le support et respecter ses obligations comptables. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

12.2 Données des visiteurs du Site. Par défaut, le Site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur publicitaire et ne comporte aucun formulaire. Les seules données traitées sont les journaux techniques de connexion, pour le compte du Client. L’accord de sous-traitance de l’Annexe 3 s’applique.

12.3 Paiements. Les données de paiement sont traitées par Stripe, selon sa propre politique de confidentialité.

12.4 Outils du Client. Le Client reste seul responsable des traitements liés à son Moteur de réservation et à ses autres outils.

Article 13 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Prestataire est plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

13.1 Obligation de moyens. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.

13.2 Plafond. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par le Client au titre de l’Abonnement. Ce montant est calculé sur les douze (12) mois qui précèdent le fait générateur.

13.3 Dommages exclus. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de réservations, de clientèle ou d’image.

13.4 Réserve. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

13.5 Force majeure. Aucune Partie ne répond d’un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil. Au-delà de trente (30) jours d’empêchement, chaque Partie peut résilier sans indemnité.

Article 14 — Fin de l’abonnement et réversibilité

À la fin de l’Abonnement, le Site est mis hors ligne ; le Client garde son Nom de domaine et récupère ses contenus.

14.1 Mise hors ligne. À la date d’effet de la fin de l’Abonnement, le droit d’usage du Site cesse et le Site est mis hors ligne.

14.2 Nom de domaine. Le Client conserve son Nom de domaine et peut le diriger librement vers un autre site.

14.3 Restitution. Sur demande formulée dans les trente (30) jours, le Prestataire remet au Client, sous trente (30) jours :

• ses Contenus Client, dans leurs fichiers d’origine ;
• les textes publiés sur le Site, au format texte.

14.4 Ce qui n’est pas remis. Le code, les gabarits et le design du Site ne sont pas remis. Le Client peut demander un devis pour acquérir le Site ; aucune cession n’est automatique.

14.5 Suppression. Le Prestataire supprime ses copies des Contenus Client et des données du Site sous quatre-vingt-dix (90) jours, sauf obligation légale de conservation.

14.6 Page de fin. Si une page reste affichée après la fin de l’Abonnement, elle est neutre. Elle indique seulement que le site n’est plus en service.

Article 15 — Référence commerciale

Sauf refus du Client, le Site porte une mention discrète de son créateur et l’établissement peut figurer parmi les références du Prestataire.

15.1 Mention. Le pied de page du Site peut comporter la mention « Site réalisé par Cædicia », avec un lien.

15.2 Références. Le Prestataire peut citer le nom de l’établissement et présenter le Site, captures d’écran comprises, parmi ses références commerciales.

15.3 Refus. Le Client peut s’y opposer à tout moment par e-mail. La mention est alors retirée et la référence n’est plus utilisée, sous dix (10) jours ouvrés.

Article 16 — Modification des conditions et du prix

Toute modification des CGA ou du prix est annoncée par e-mail trente (30) jours à l’avance, et le Client reste libre de résilier.

16.1 Préavis. Le Prestataire peut faire évoluer les CGA et le prix. Il en informe le Client par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

16.2 Refus. Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur. À défaut, elles s’appliquent à partir de cette date.

16.3 Tarif garanti. Un prix présenté comme garanti dans le Récapitulatif de commande ne peut pas être augmenté tant que l’Abonnement reste actif.

16.4 Versions. Chaque version des CGA est datée, numérotée et conservée. Les versions antérieures sont communiquées sur demande.

Article 17 — Dispositions générales, droit applicable et litiges

L’Abonnement est soumis au droit français, et les Parties cherchent d’abord une solution amiable.

17.1 Communications. Les échanges se font par e-mail, aux adresses du Récapitulatif de commande et du Prestataire. Ces e-mails font preuve entre les Parties.

17.2 Confidentialité. Chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre Partie. Cette obligation dure pendant l’Abonnement et deux (2) ans après.

17.3 Intégralité. L’Abonnement exprime l’intégralité de l’accord des Parties. Il remplace tout échange antérieur.

17.4 Divers. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder l’Abonnement sans l’accord écrit du Prestataire.

17.5 Litiges. Le droit français s’applique. Les Parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours après la notification du différend. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon le droit commun.

Annexe 1 — Récapitulatif de commande

Ce récapitulatif est propre à chaque hôtel : il s’affiche avant la validation, puis il est envoyé par e-mail avec les CGA.

Annexe 2 — Services inclus et exclus

Le prix mensuel couvre la conception, l’hébergement, l’entretien et l’évolution courante du Site ; le reste est sur devis.

Exclus (sur devis, article 4.4) : rédaction complète de contenus, reportage photo, publicité et réseaux sociaux, paramétrage du Moteur de réservation ou d’un channel manager, nouvelles fonctionnalités (formulaire, blog, boutique), refonte graphique complète. L’achat et le renouvellement du Nom de domaine restent à la charge du Client.

Annexe 3 — Accord de sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Pour les journaux techniques du Site, le Client est responsable de traitement et le Prestataire est son sous-traitant.

1. Description du traitement

2. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, les CGA valant instruction ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• appliquer des mesures de sécurité appropriées : chiffrement, moindre privilège, journalisation ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits et aux demandes des autorités ;
• notifier au Client toute violation de données dans les quarante-huit (48) heures suivant sa découverte ;
• tenir un registre des traitements effectués pour le compte du Client ;
• permettre un audit documentaire une fois par an, sur préavis de quinze (15) jours, à distance et aux frais du Client.

3. Sous-traitant ultérieur

Le Client autorise le recours à Cloudflare, Inc. (États-Unis) pour l’hébergement et la diffusion du Site. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Prestataire annonce tout changement de sous-traitant trente (30) jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer en résiliant sans frais.

4. Fin du traitement

Le Prestataire supprime les données traitées pour le compte du Client sous quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de l’Abonnement, sauf obligation légale de conservation.